Cadre contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Sillage Valésonde met à disposition ses services d'information et d'accompagnement liés à l'optimisation de capital. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site de Sillage Valésonde, en le consultant ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

3. Description des services

Sillage Valésonde propose des contenus informatifs, des outils d'analyse et des services de mise en relation dans le domaine de la gestion et de l'optimisation de capital. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou une garantie de résultat.

4. Absence de conseil financier

Les contenus publiés par Sillage Valésonde ont une vocation générale et pédagogique. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique agréé. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à s'entourer des conseils professionnels appropriés avant toute action.

5. Accès au site et disponibilité

Sillage Valésonde s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue. Le site peut être interrompu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Sillage Valésonde.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site et ses services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des parties non autorisées ;
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact ou demande de consultation ;
  • Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Sillage Valésonde — textes, graphismes, logos, illustrations, structure — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sillage Valésonde, est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sillage Valésonde n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont appliquées.

9. Limitation de responsabilité

Sillage Valésonde met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Sillage Valésonde ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses contenus ou de décisions prises sur leur fondement.

10. Modification des conditions

Sillage Valésonde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Sillage Valésonde. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact du site.